Lionel Mariettan

De: MARIETTAN (Lionel)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Remplace:M. Raphaël PETAVY
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JORFTEXT000052402166(source JORF)
désignation
19 Octobre 202519/10/2025
De: Lionel MARIETTAN
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2017)
JORFTEXT000035104617(source JORF)
admission
06 Juillet 201706/07/2017
De: MARIETTAN (Lionel)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273(source JORF)
admission
28 Janvier 201128/01/2011